Chaire de recherche du Canada en ÉPI

Université Laval

Équipe

Guillaume Beaumier effectue actuellement son doctorat en cotutelle entre l'Université de Warwick en Angleterre et l'Université Laval. Son sujet de thèse porte sur l'évolution de la gouvernance internationale et sur le commerce international. Il tente plus particulièrement de comprendre quels acteurs ont le plus d'influence dans la création des normes applicables au commerce électronique. Avant d'amorcer son doctorat, il a obtenu une maîtrise en étude internationales de l'Université Laval. Au cours de cette dernière, il a effectué un stage à l'Ambassade du Canada à Washington et complété un essai sur l'évolution du régime juridique encadrant les investissements étrangers. Au cours des dernières années, il s'est aussi distingué en participant à plusieurs activités. Il a notamment effectué un séjour d'études d'un an en Finlande et un stage à l’Assemblée nationale du Québec. Il a de surcroît travaillé pour la Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH) de l’Université Laval et gagné le prix du meilleur plaideur à la 30e édition du Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau.

Intérêts de recherche

Économie politique internationale; Gouvernance; Interactions institutionnelles; Investissement; Commerce électronique

Projet de recherche en cours

 

 

 

 

Articles scientifiques

  • Guillaume Beaumier, « Le Traité de Lisbonne et le droit international de l’investissement : L’évolution d’un nouveau modèle européen », Études internationales (Accepté, à paraître). 


    Le droit international des investissements a connu une évolution exponentielle au cours des deux dernières décennies. Avec plus de 3 000 accords et une vaste jurisprudence, certains qualifient ce système de chaotique et instable. Les divergences entre traités bilatéraux d’investissement et les décisions contraires de tribunaux arbitraux donnent certes cette impression. Le présent article sur le développement du modèle de négociation de la Commission européenne, après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, démontre néanmoins que tout en étant un système décentralisé et flexible, le régime des investissements est en réalité dynamiquement stable et favorise une répétition des normes préexistantes. Le chapitre sur l’investissement du récent accord économique et commercial global (AECG) illustre en effet que tout en ayant eu l’occasion d’innover, la Commission européenne s’est largement inspirée du complexe institutionnel en place incluant notamment, mais pas uniquement, le modèle d’accord des États-Unis.

    Mots clés : Droit international des investissements, Union européenne, Institutions, Évolution juridique, systèmes complexes

    Foreign investment law (FIL) went through a tremendous evolution in the past two decades. With more than 3 000 agreements and a large corpus of case-law, some would qualify it as a chaotic and unstable system. Divergences between agreements and past arbitral decisions undoubtedly strengthen this perception. Nonetheless, this article on the development of the new European model for negotiating investment agreements following the Lisbon Treaty outlines that FIL is dynamically stable over time. In other words, while being flexible and opened for incremental changes, the investment regime also fosters a repetition of pre-existing norms. In fact, the recent text of the investment chapter of the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) shows that even though the European Commission had the opportunity to innovate, the existing institutional complex surrounding FIL including, but not solely the American treaty model, largely inspired it.

    Keywords : Foreign investment law, European Union, Institutions, Legal evolution, Complex system


Chapitres d’ouvrages collectifs

  • Richard Ouellet « L’activité du Québec en matière de commerce international: de l’énonciation de la doctrine Gérin-Lajoie à la négociation de L’AECG », Revue québécoise de droit international, Hors-série Juin 2016 La doctrine Gérin-Lajoie : 50 ans d’actions internationales du Québec, 31 août 2016. 


    La doctrine énoncée par Paul Gérin-Lajoie en avril 1965 n’a pas vocation à s’étendre au commerce international ni à la protection des investissements. En effet, la seule lecture de la Loi constitutionnelle de 1867 suffit pour convaincre qu’il est difficile de prétendre que ces deux domaines d’activité relèvent des compétences internes ou externes des provinces canadiennes. Pourtant, force est de constater que l’expansion qu’a connue l’activité internationale du Québec ces cinquante dernières années, conjuguée à l’élargissement des thèmes couverts par les accords d’intégration économique, a amené le Québec à jouer un rôle significatif dans les arènes économiques et commerciales internationales. Par le pouvoir de mise en œuvre du contenu des accords internationaux qui découle des compétences législatives qui lui appartiennent, le Québec a pu être impliqué à divers titres dans la négociation d’importants accords de partenariat économique tel que l’Accord économique et commercial global (AECG) signé entre le Canada et l’Union européenne. Le Québec fut aussi associé de près au règlement d’importants différends commerciaux auxquels le Canada était partie devant l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce ou devant des instances créées par l’ALENA. De la même façon, il fut consulté au premier chef dans le règlement de plaintes portées par des investisseurs étrangers dans le cadre d’arbitrages investisseur-État. L’activité internationale du Québec en matières économique et commerciale s’est aussi manifestée par la signature d’ententes intergouvernementales en matière de marchés publics ou pour la création d’un marché nord-américain du carbone. Le Québec a pu, au fil du temps, développer puis augmenter son influence sur l’élaboration et l’application des accords de commerce. Il est à souhaiter que les négociations du Partenariat transpacifique, pendant lesquelles les provinces canadiennes ont été largement reléguées aux coulisses, ne sont pas annonciatrices d’un recul à cet égard.

    The doctrine Paul Gérin-Lajoie launched in April 1965 is not intended to extend to international trade nor to the protection of investments. Indeed, the reading of the 1867 Constitutional Act convinces its readers that it is difficult to claim that these two fields fall under the internal or external jurisdiction of the Canadian provinces. However, it must be recognized that the expansion of Quebec’s international activity during the past 50 years, combined with the broadening of the themes covered by economic integration agreements, have brought Quebec to play a significant role within the international economic and commercial arenas. Through its implementation powers for the contents of international agreements, derived from the legislative jurisdiction it holds, Quebec has been involved in numerous manners in the negotiation of important economic partnership agreements, such as theComprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) signed between Canada and the European Union. Quebec was also closely involved in the resolution of important commercial disputes to which Canada was a party before the Dispute Settlement Body of the World Trade Organization or before bodies created under NAFTA. Similarly, the province was consulted for the resolution of complaints brought by foreign investors in the framework of investor-state arbitrations. Quebec’s international activity in economic and commercial matters has also manifested itself through the signature of intergovernmental agreements on public markets or the creation of a North American carbon market. Quebec has progressively developed and increased its influence on the elaboration and implementation of commercial agreements. Hopefully, the Trans-Pacific Partnership negotiations, during which Canadian provinces were largely relegated to the sidelines, do not herald a setback in this respect.


Rapports et documents de politique